Site politique – Fiers de Louviers
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par le mouvement politique local Fiers de Louviers.
Responsable de l’édition et du traitement des données :
François-Xavier Priollaud
Adresse :
7 rue du marché aux œufs
27400 Louviers
Email de contact :
priollaud2026@gmail.com
2. Directeur de la publication
François-Xavier Priollaud
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
https://www.hostinger.fr
4. Nature et finalité du site
Le site Fiers de Louviers constitue un support d’expression politique locale et citoyenne.
Il a pour finalité :
- l’information du public,
- la présentation d’analyses, positions et propositions politiques,
- la participation au débat démocratique local.
Les contenus publiés relèvent de la liberté d’expression politique, conformément :
- à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,
- aux principes constitutionnels de liberté d’opinion.
5. Responsabilité éditoriale
Les informations diffusées sur ce site engagent la responsabilité de leur auteur et du directeur de la publication.
Le mouvement Fiers de Louviers s’attache à fournir des contenus sincères, loyaux et vérifiables.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
L’utilisateur est invité à exercer son esprit critique et à signaler toute inexactitude par email.
6. Protection des données personnelles – Conformité CNIL / RGPD
Principe fondamental
Le site Fiers de Louviers applique un principe de minimisation absolue des données.
👉 Aucune donnée personnelle n’est collectée automatiquement.
Données collectées
- Aucune collecte via formulaire
- Aucune inscription
- Aucun compte utilisateur
- Aucun fichier de contacts
- Aucun croisement de données
- Aucun enrichissement externe
Les seules données éventuellement traitées sont celles transmises volontairement par l’utilisateur, exclusivement par contact direct (email).
Finalité du traitement
Les données transmises volontairement servent uniquement à :
- répondre à une demande,
- échanger dans un cadre citoyen ou politique.
Elles ne sont :
- ni utilisées à des fins commerciales,
- ni cédées,
- ni louées,
- ni transmises à des tiers.
Base légale du traitement
Le traitement repose exclusivement sur :
- le consentement explicite de l’utilisateur,
conformément à l’article 6.1.a du RGPD.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’échange, puis supprimées.
Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), toute personne dispose des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit de limitation,
- droit d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email :
📧 priollaud2026@gmail.com
Autorité de contrôle
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir l’autorité compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
https://www.cnil.fr
7. Cookies et traceurs
Le site n’utilise aucun cookie, ni aucun traceur.
Sont expressément absents :
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- Google Analytics,
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👉 Aucune bannière cookies n’est nécessaire, conformément aux lignes directrices de la CNIL.
8. Sécurité et intégrité du site
Le site met en œuvre des mesures techniques raisonnables afin de garantir :
- la sécurité des contenus,
- l’intégrité des données,
- la protection contre les accès non autorisés.
9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.